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Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats attribués par la Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès sont publiées sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec.
Le Règlement 454-2018 sur la gestion contractuelle encadre les règles de passation des contrats municipaux :
Règlement 454-3-2024 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Règlement 454-2-2021 modifiant le règlement 454-2018
Règlement 454-1-2020 modifiant l’article 8 du règlement
Procédure de traitement des plaintes
Règlement 454-2018 sur la gestion contractuelle (version originale)
| Résumé des modalités selon le montant du contrat | |
|---|---|
| Montant du contrat | Mode d'adjucation |
| Moins de 25 000 $ | De gré à gré – le contrat peut être accordé sans appel d’offres. |
| 25 000 $ au seuil ministériel | Invitation – au moins deux fournisseurs sont sollicités. |
| Seuil ministériel et plus | Appel d’offres public – publication dans un journal et sur le SEAO. |
En vertu de l’article 961.4 du Code municipal du Québec :
La municipalité publie également, via le SEAO, la liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $.
Pour les années antérieures à 2017, les listes étaient déposées par le maire lors de la présentation du rapport sur la situation financière.