Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.

Je refuse

Où souhaitez-vous
partager ?

L’adresse URL a bien été copiée dans votre presse-papier.

Règlements municipaux

Comme toute municipalité, Saint-Étienne-des-Grès adopte des règlements afin d’assurer une cohabitation harmonieuse, la sécurité, la qualité de vie et la bonne gestion du territoire.

Ces règlements encadrent différents aspects de la vie municipale, qu’il s’agisse de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité, de la circulation, de la garde d’animaux ou encore de l’utilisation des espaces publics.

Avant d’entreprendre des travaux, d’organiser une activité ou de poser un geste pouvant être encadré par un règlement, il est recommandé de vérifier les règles applicables et, au besoin, de communiquer avec le service municipal concerné afin de s’assurer de la conformité de votre démarche.

Demandes de permis et certificats

Un permis conforme est requis avant d’entreprendre certains travaux, renseignez-vous avant de débuter vos activités!

Consulter la section